- Droit des contrats et droit commercial
Notre Cabinet offre la possibilité aux entreprises de les accompagner dans le développement de leur(s) société(s) en sécurisant leurs transactions commerciales (CGV, CGA contrats de vente/cession d’entreprise, contrats de distribution, baux commerciaux, location financière…)
Nous assistons également nos clients devant les juridictions commerciales notamment à l’occasion des contentieux afférents aux recouvrements de créances et à l’inexécution contractuelle.
- Droit bancaire et instruments de paiement et de crédits
Notre Cabinet conseille ses clients, majoritairement constitués de conseils en investissements financiers (CIF), conseillers en gestion de patrimoine (CGP), dans le cadre de la conclusion d’opérations de financement et d’investissement (sécurisation des documents précontractuels, des contrats de courtage…)
Nous assistons également nos clients devant les juridictions civiles ou commerciales concernant notamment des litiges afférents à l’engagement de leurs responsabilité civile ou pénale (obligation d’information, devoir de conseil…)
- Procédures collectives
Qu’il s’agisse d’une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire, notre Cabinet assiste les débiteurs ou créanciers confrontés à l’ouverture d’une procédure collective : déclaration de cessation des paiements, déclaration de créance, procédure(s) devant le juge commissaire et/ou devant les Tribunaux de commerce…
- Procédures civiles d’exécutions
Notre Cabinet accompagne régulièrement ses clients dans le recouvrement de leurs créances commerciales. A ce titre, notre Cabinet intervient devant le juge des référés afin d’obtenir des titres exécutoires pour ses clients. Notre Cabinet gère également l’interface avec les huissiers de justice afin d’assurer le suivi de l’exécution des décisions obtenues.
Par ailleurs, et lorsque le montant de la créance et la situation financière du débiteur le justifie (ex : non publication des comptes sociaux, difficultés économiques avérées…), notre Cabinet obtient régulièrement des ordonnances auprès du juge de l’exécution autorisant une saisie conservatoire permettant, notamment, de faire bloquer tout ou partie des sommes revendiquées par le client/créancier sur le ou les comptes bancaires du débiteur.
- Droit des sociétés
Notre Cabinet assiste les sociétés et leurs dirigeants dans leurs montages et opérations internes (pacte d’actionnaires, cessions d’actions, tenue des assemblées…) et externes (prise de participation, cession d’entreprise…) qu’elles peuvent être amenées à réaliser dans le cadre de leur activité et notamment dans le cadre d’une levée de fonds.
- Droit pénal des affaires
Notre Cabinet assiste également les dirigeants confrontés à une procédure pénale dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions (Garde à vue, abus de bien sociaux, banqueroute…)